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Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

Connaître l’âge des poissons grâce à la scalimétrie

 

Pareillement aux arbres qui marquent les saisons dans leurs cernes de croissance, les écailles des poissons grandissent par adjonction de couches concentriques. Un ralentissement biologique (hiver) se traduit par un ralentissement de croissance, avec des stries relativement plus étroites. Ainsi, grâce à une observation microscopique, il est possible de déterminer l’âge des poissons ou même la vitesse de croissance, sans méthode létale, en prélevant des écailles. Éthiquement, la méthode n’implique pas la mort et est intéressante par rapport à l’étude des otolithes1.

Méthodes - Techniques
Une femelle Perche soleil (Lepomis gibbosus) de 8,5 cm âgee de 2 ans (estimation réalisée grâce à l'étude scalimétrique).

Une femelle Perche soleil (Lepomis gibbosus) de 8,5 cm âgee de 2 ans (estimation réalisée grâce à l'étude scalimétrique).

La banque de semences du sol, réservoir pour la régénération

 

Le sol en bordure des cours d’eau possède un vaste réservoir de semences. Lors d’épisodes de crues, la couche superficielle est décapée, modifiant fortement la végétation de ripisylve. Dans le cadre de travaux sur le canal usinier de la Durance, EDF a réalisé des lâchers d’eau de mai à octobre 2011, assimilés à des crues contrôlées. L’entreprise s’est alors interrogée sur les effets que peuvent avoir de tels déversés (130 m3/s) sur les groupements végétaux de bords de cours d’eau et sur la résilience des communautés végétales après une telle perturbation.

Études - Recherches
La banque de semences du sol correspond à la réserve de diaspores (fruits, graines, spores) viables présentes dans le sol d’un lieu donné.

La banque de semences du sol correspond à la réserve de diaspores (fruits, graines, spores) viables présentes dans le sol d’un lieu donné.

Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature

La mise sous cloche est un cliché

 

Les aires protégées sont des objets symboliques qui véhiculent une image de mise sous cloche, d’outil d’État, de « pré carré des écolos ». Certains acteurs locaux soupçonnent les gestionnaires de vouloir tout interdire, d’être payés à « regarder pousser les fleurs ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Études - Recherches

Une mare plutôt qu’une citerne incendie

 

La loi impose aux communes de prévoir des réserves d’eau dans lesquelles il est possible de puiser en cas d’incendie. La création de mares peut être une alternative aux citernes.
Le Parc naturel régional des Caps et marais d’Opale a cependant étudié les conditions de leur mise en œuvre.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Méthodes - Techniques

Limiter les effets toxiques des traitements antiparasitaires

 

Des mesures appropriées permettent de réduire l’impact toxique des traitements antiparasitaires.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Méthodes - Techniques

Modéliser la dynamique des paysages

 

De nombreux travaux font état des changements dans l’organisation spatiale des paysages. Ils s’appuient pour cela sur une très large gamme de sources anciennes. Cartes postales, photographies aériennes, cadastres ou méthodes issues de l’archéologie permettent de restituer les différents états passés. Mais la difficulté réside dans l’analyse de l’organisation et de la mobilité des paysages car deux problèmes se posent : celui de la connaissance des processus en jeu dans cette transformation et celui des interactions entre ces processus.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Études - Recherches

La loi Parcs est en marche

 

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Droit - Police de la nature