Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux
Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.
Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux
Transfert de sol : nécessité et incertitude
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Préserver la biodiversité, c’est aussi protéger la santé
Préserver la biodiversité, c’est aussi protéger la santé Dans le monde scientifique, il existe un véritable domaine de recherche construit autour de la problématique « d’écologie de la santé ». De nombreux travaux scientifiques récents nous disent que de la qualité de la biodiversité dépend la qualité de notre santé. L’éradication, parfois utilisée pour éliminer des espèces vecteurs, aggrave la situation.
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Punir ou éduquer ?
Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
La mise sous cloche est un cliché
Les aires protégées sont des objets symboliques qui véhiculent une image de mise sous cloche, d’outil d’État, de « pré carré des écolos ». Certains acteurs locaux soupçonnent les gestionnaires de vouloir tout interdire, d’être payés à « regarder pousser les fleurs ».
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
Biopiraterie. Défendre les droits des peuples
Biopiraterie. L’acte consiste à exploiter des connaissances ou des savoirs traditionnels d’un territoire sans que les peuples autochtones ou les communautés locales (cf. encart) n’en partagent les bénéfices. Si l’exploitation des ressources génétiques est en cause, c’est également la propriété intellectuelle des peuples qui est flouée. Il est rare que des recherches industrielles ne nécessitent pas l’appui des populations pour localiser les ressources ou obtenir des informations sur celles-ci.
Espaces naturels n°38 - avril 2012
Entre légalité et légitimités locales comment le droit s’adapte-t-il ?
Le droit est un produit social, il définit une régulation qui dépasse le cadre de la loi et du règlement administratif. Cet état de fait soulève plusieurs questions : le droit étatique doit-il s’adapter dès lors qu’il est confronté aux contextes socioculturels locaux ? Comment, alors, relier les légitimités locales à la légalité nationale ? Des interrogations prégnantes dans les espaces naturels. En Guyane par exemple, la pêche à la nivrée (effectuée par les Amérindiens Wayana) consiste dans l’enivrement des poissons au moyen de la sève de lianes spécifiques.
Espaces naturels n°38 - avril 2012
Modéliser la dynamique des paysages
De nombreux travaux font état des changements dans l’organisation spatiale des paysages. Ils s’appuient pour cela sur une très large gamme de sources anciennes. Cartes postales, photographies aériennes, cadastres ou méthodes issues de l’archéologie permettent de restituer les différents états passés. Mais la difficulté réside dans l’analyse de l’organisation et de la mobilité des paysages car deux problèmes se posent : celui de la connaissance des processus en jeu dans cette transformation et celui des interactions entre ces processus.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
La loi Parcs est en marche
Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion
Espaces naturels n°17 - janvier 2007