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Un domaine en constante évolution

 

Dans le cadre de ses missions d’expertises naturalistes, le bureau d’études Ecosphère, qui s’est associé avec la société Prodrones(1), s’attache à respecter réglementation de vol et règles de déontologie liées au non dérangement des espèces étudiées dont la sensibilité impose de travailler dans un cadre strict. Parmi nos missions, nous assurons la sécurisation des nichées de busards en plaine agricole. Ces rapaces en partie inféodés aux cultures de céréales sont vulnérables en saison des moissons.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
La captation diurne, réalisée à haute altitude grâce à des drones équipés de caméras à zoom puissant, permet de vérifier l’état d’avancement de la nidification des busards. © Écosphère - Prodrone 2018

La captation diurne, réalisée à haute altitude grâce à des drones équipés de caméras à zoom puissant, permet de vérifier l’état d’avancement de la nidification des busards. © Écosphère - Prodrone 2018

Objet volant non identifié à l'horizon

 

Un petit matin de printemps dans un Parc national de montagne. Dès les premières lueurs de l'aube, on observe un groupe de personnes rassemblées autour d’un petit engin à hélices qui, peu après, s’élève doucement dans le ciel et commence à effectuer de lents allers-retours suivant un parcours invisible. C’est un groupe de chercheurs et d’agents du parc, venus effectuer une série de prises de vues aériennes d’une coulée de pierres à l’aide d’un multicoptère télécommandé.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
Drone © Sandrine Berthillot - Parc national de la Vanoise

En quelques années, les drones ont conquis l'espace aérien © Sandrine Berthillot - Parc national de la Vanoise

Une législation qui s’adapte

 

Deux types de réglementation sont évoqués dans cet article : réglementation environnementale et réglementation aérienne. Au-delà des frontières, l’Union européenne commence tout juste à se saisir de la question...

RÈGLES DE SURVOL DES ESPACES NATURELS AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
Drone © Arnaud Bouissou - Terra

Les limitations réglementaires de survol par drone figurent sur les cartes aéronoautiques publiées par la Direction générale de l'aviation civile, disponibles sur internet : geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.  © Arnaud Bouissou - Terra

L’Islande, terre de drones ?

 

Perdue au nord de l’Europe, au beau milieu de l’Atlantique, l’Islande est un petit pays d’à peine 300 000 âmes dont l’attractivité touristique ne cesse de croître. Tous les chiffres s’emballent dès que l’on évoque cette destination. De 20 à 30 % de visiteurs de plus chaque année depuis 2012 pour une activité qui représente aujourd’hui près de 23 % du PIB. Des chiffres qui laissent songeurs et qui s’accompagnent d’une explosion des activités de plein air, dont l’utilisation de drones.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
Des interdictions de survol. © Olivier Scher

En Islande, le développement du tourisme s'est accompagné de la multiplication des drones. De nombreux terrains privés ont alors mis en place des interdictions de survol. © Olivier Scher

Règles d'utilisation d'un drone

 

 

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier

Devenir « télépilote »

 

Avec environ 400 000 drones professionnels et 7 millions de drones de loisirs en circulation en Europe d'ici 2050, la filière se structure peu à peu. La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) gère aujourd’hui deux types de permis pour piloter un drone : le permis de télépilote de loisirs et le permis de télépilote professionnel. La loi du 24 octobre 2016 a institué une formation obligatoire pour faire voler tout drone de plus de 800 g (environ 10 % des drones de loisirs en circulation). Depuis juillet 2018, la formation des télépilotes professionnels s’est, quant à elle, durcie.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
Devenir « télépilote » © Prodrones

Devenir « télépilote » © Prodrones

Une révolution est en cours

 

JJérôme Fouert Pouret, animateur Natura 2000 à la mission patrimoine naturel du Parc naturel régional (PNR) des Landes de Gascogne, veille sur un des sites de vallées et de mares forestières d’origine naturelle appelés localement « lagunes ». En 2016, il s’est intéressé aux drones comme outils pour veiller sur l’état de conservation des lagunes et habitats relevant de Natura 2000 et suivre leur évolution. Depuis lors, équipé d’un drone Phantom 4 pro, il effectue avec l’un de ses collègues un suivi photographique régulier d’une grande précision. Ce qui l’a attiré dans cette technologie ?

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
Le drone permet un suivi régulier du trait de côte (ici, dans la Manche). © Smel

Le drone permet un suivi régulier du trait de côte (ici, dans la Manche). © Smel

L’oeil du drone à tout faire

 

La Terre vue du ciel de Yann Arthus- Bertrand constitue un marqueur dans l’histoire récente de la production d’images sur les espaces. Depuis, les prises de vue aériennes se sont développées et rares sont désormais les reportages et documentaires traitant peu ou prou d’un territoire qui n’en usent pas. L’apparition des drones dans le domaine civil n’y est évidemment pas pour rien. Leur prix et leur technicité accessibles ont fait oublier les onéreux vols en hélicoptère de Y. Arthus-Bertrand.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
La baie de l'Aiguillon vue depuis un drone. © DR

La baie de l'Aiguillon vue depuis un drone. © DR

« Une cellule Europe nous permet de construire et conduire les projets »

 

Afin de mobiliser les fonds européens, l’ONF Rhône-Alpes a constitué une « cellule Europe » au début des années 2000. Formée de personnels spécialisés, cette équipe assure une veille en s’enquérant des différents programmes existants, des budgets, des contenus éligibles… Ses agents sont ensuite à même d’intervenir sur le contenu des programmes retenus.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

« Une personne de l’équipe administrative est spécialisée Europe »

 

Durant les dix dernières années le Cen Rhône-Alpes a travaillé sur cinq projets Life Nature. Pourquoi une telle fidélité à ce type de projets réputés compliqués à monter et lourds à gérer ? Nos multiples partenariats techniques et territoriaux nous positionnent au centre du jeu des acteurs capables de porter de tels projets, et nos expériences antérieures des Life nationaux (Loire, tourbières, pelouses sèches…) apportent un savoir-faire précieux.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Héritage sans frontière, la nature justifie l’existence d'une politique européenne

 

En matière d’environnement, l’Union européenne joue un rôle fondamental depuis de nombreuses années et son implication est généralement bien perçue par les citoyens. Cependant, le rapport entre l’Europe, ses États membres et les collectivités territoriales est un sujet complexe. Un sujet que ce dossier devrait éclaircir.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Un métier (nouveau) pour booster les performances de son organisation

 

Naviguer en « eaux européennes » nécessite de maîtriser des savoirs spécifiques. Depuis quelques mois, le référentiel métier de Réserves naturelles de France décortique donc cette mission. Il nous offre quelques repères sur ses contenus et les compétences qu’il convient de déployer pour être à la hauteur d’un tel poste.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Le droit européen pour protéger la qualité de l’eau ?

 

La Bretagne représente 6 % de la surface agricole utile en France. Cinq millions de porcs charcutiers, 600 000 truies, vingt millions de poules pondeuses, 700 000 vaches laitières… s’y concentrent.
Ce choix de développement intensif (lié à un remembrement destructeur des bocages, talus, méandres et chevelus des rivières, un drainage de zones humides) a provoqué l’érosion des sols et la dégradation de la qualité de l’eau, des sources à la mer.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Les évaluations d’incidences

 

De prime abord, le droit européen est un peu loin des préoccupations des gestionnaires. Il a pourtant des répercussions très concrètes sur leur quotidien, en témoigne un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui opposa, le 4 mars 2010, la Commission européenne à la France (1).

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

L’atlas des paysages

 

Déclinaison concrète et directe de la convention européenne du Paysage, les atlas du paysage sont mis en place par la très grande majorité des régions. La convention de Florence, comme on l’appelle aussi, a été adoptée en 2000 et ratifiée par la France en 2006. Dans notre pays, le paysage est encore perçu comme « subjectif », néanmoins l’Europe a permis de renforcer sa prise en compte dans les politiques publiques. Ainsi, par exemple, les atlas du paysage permettent l’identification et la qualification du paysage.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

L’intégration : la nouvelle tendance européenne ?

 

Depuis deux ans, l’Unité Life pousse les porteurs de projets à présenter des projets « intégrés », c’est-à-dire des projets ambitieux, de durée et de budget importants, qui visent à réunir plusieurs financements européens pour un même objectif afin d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la pérennité des actions contribuant à cet objectif.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Les espaces naturels mobilisent peu les fonds européens... Un risque !

 

Mobiliser des financements européens pour ses projets locaux suppose d’évoquer les multiples difficultés auxquelles le gestionnaire d’espace naturel doit faire face. Il est fondamental, dans cette phase de changement de programmation budgétaire européenne (2014-2020), de voir comment les espaces naturels de France se comportent dans cette compétition ; afin, peut-être, de changer de regard sur cette question.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

« En Bourgogne, les services de l’État ont choisi de financer des projets hors zone Natura 2000 »

 

Comment le Parc naturel régional du Morvan a-t-il pu mobiliser des mesures agri-environnementales (MAET) ailleurs que sur les zones Natura 2000 de son territoire ?
En Bourgogne, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt a souhaité élargir les secteurs d’affectation des fonds pour accompagner des projets territorialisés. La décision a été prise à l’issue d’un processus de concertation. La politique de développement rural s’est alors vue largement dotée de crédits structurels européens Feader.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Vers un seul réseau de gestionnaires européens pour la nature

 

Au fil des ans, les gestionnaires français d’espaces naturels se sont impliqués dans deux réseaux européens proches mais complémentaires : Europarc (1) et Eurosite (2). Chacun a sa culture, son histoire.

Europarc, qui regroupe un plus grand nombre de membres, est notamment connu pour le portage de la « charte européenne du Tourisme durable ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

« Une mission dédiée à l’ingénierie financière et la création d’un guichet unique : demande de subventions »

 

La communauté de communes Vallée de l’Hérault a, très tôt, mis en place une stratégie lui permettant de tirer le meilleur des programmes européens. Elle a ainsi initié une cellule tournée vers la recherche de financements.
Une mission, dédiée à l’ingénierie financière au sein de ses services, réalise les demandes de subventions.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

« Un atout ? Mon âge »

 

Ce qui intrigue quand on connaît votre fonction, c’est votre statut de consultant. Vous n’êtes pas salarié de la Communauté de communes. Il n’y a pas de lien de subordination entre la collectivité locale et vous. Quelle différence cela fait-il ?

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

« Je suis géographe »

 

En général, le chargé de mission Natura 2000 possède un profil d’écologue. Ce n’est pas le cas en Seine-Saint-Denis. En effet, le site est assez particulier. Tout d’abord, il s’inscrit dans un environnement urbain où la densité de la population approche les 6 000 habitants au km2. Ceci explique que nous connaissions une très forte fréquentation. La Zone de protection spéciale (ZPS) accueille plus de deux millions de visiteurs par an. En outre, il s’agit d’un site constitué de quatorze parcs : un réseau d’espaces en grande partie renaturalisés et des forêts.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Levez les yeux du guidon

 

Bird’s eye view disent les Anglo-Saxons ; « Lever les yeux du guidon » répondent les Français ; le constat est le même : la dimension européenne du réseau Natura 2000 permet d’acquérir une vision de la défense de la biodiversité plus globale, plus ouverte, et donc porteuse de sens.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Les collectivités locales au cœur du dispositif

 

Concerté, discuté, volontaire… le mode de gouvernance des vastes territoires Natura 2000 offre aux collectivités territoriales un rôle prépondérant. Le législateur a marqué sa confiance aux acteurs locaux pour atteindre les objectifs de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces présents dans les sites Natura 2000. Cette confiance a pris corps en 2001 avec la mise en place des comités de pilotage, outil innovant

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Des mesures fiscales

 

La loi a institué des mesures d’ordre fiscal concernant les sites Natura 2000.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle est accordée pour les propriétés figurant sur une liste établie par le préfet. Le document d’objectifs doit avoir été approuvé et ces propriétés doivent faire l’objet d’un « engagement de gestion » (contrat Natura 2000 ou charte Natura 2000) conformément au Docob en vigueur. L’exonération est applicable pendant cinq ans à compter de l’année qui suit la signature du contrat ou l’adhésion à la charte. Elle est renouvelable.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier