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Les collectivités locales au cœur du dispositif

 

Concerté, discuté, volontaire… le mode de gouvernance des vastes territoires Natura 2000 offre aux collectivités territoriales un rôle prépondérant. Le législateur a marqué sa confiance aux acteurs locaux pour atteindre les objectifs de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces présents dans les sites Natura 2000. Cette confiance a pris corps en 2001 avec la mise en place des comités de pilotage, outil innovant

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Des mesures fiscales

 

La loi a institué des mesures d’ordre fiscal concernant les sites Natura 2000.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle est accordée pour les propriétés figurant sur une liste établie par le préfet. Le document d’objectifs doit avoir été approuvé et ces propriétés doivent faire l’objet d’un « engagement de gestion » (contrat Natura 2000 ou charte Natura 2000) conformément au Docob en vigueur. L’exonération est applicable pendant cinq ans à compter de l’année qui suit la signature du contrat ou l’adhésion à la charte. Elle est renouvelable.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Mobiliser des fonds

 

Catherine Teyssier qui œuvre à la direction générale de la Forêt et des affaires rurales explique : « Parmi les fonds européens permettant de financer les actions Natura 2000, le principal s’avère être le Feader, lequel s’appuie sur le second pilier de la Pac. Le budget alloué à la France pour sa concrétisation sur la période 2007-2013 s’élève à 6,44 milliards d’euros. »

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Le Cemagref confirme

 

Comment les opérateurs de sites Natura 2000 perçoivent-ils les espaces dont ils ont la charge ? Dans quel contexte précis ces sites ont-ils été créés ? Avec quels outils, quelles difficultés ? Pour répondre à ces questions, le Cemagref a ouvert une enquête1 auprès des opérateurs locaux2. Les 192 réponses comptabilisées permettent de brosser un tableau représentatif de la gouvernance des sites Natura 2000.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Gouvernance et management

 

Quand, en 2002, la Communauté d’agglomération de Nice-Côte d’Azur décide de s’impliquer dans la mise en œuvre de Natura 2000, elle cherche principalement à répondre à des préoccupations environnementales. Elle propose sa candidature auprès de l’État pour être l’opérateur du site des Vallons obscurs afin de suivre au plus près les autres documents d’objectifs de son territoire, à savoir deux Zones de
protection spéciale et cinq Sites d’intérêt communautaire.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Plus de lisibilité pour l’avenir

 

Les milieux forestiers sont fortement représentés dans le réseau français Natura 2000. D’emblée, quelques chiffres permettent de mesurer la portée de ces dires. On retiendra ainsi que 10 % du réseau Natura 2000 est constitué d’espaces forestiers ; que plus de 2 500 communes, soit autant de maires, sont amenées à faire vivre les 620 000 ha de forêts communales de ce réseau ; que ces espaces représentent 23 % de la forêt communale française. Le cadre est posé. L’enjeu est d’importance…

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Copie non conforme

 

Natura 2000 est une façon novatrice d’aborder la conservation de la nature, que nous considérons comme très positive. Mais la jeunesse de cette procédure fait que tout n’est pas encore calé. Pour notre part, nous avons rencontré des difficultés d’ordre administratif. Les obstacles les plus importants ont été relatifs au financement des interventions : comment faire coïncider les actions prévues au Docob et les cadres réglementaires actuels qui fixent la liste des mesures éligibles au contrat Natura 2000 ?

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

L’emploi rural écologique a de l’avenir

 

Nul doute : les contrats Natura 2000 représentent un atout important pour les territoires ruraux. L’expérience menée en région Rhône-Alpes ne contredira pas ces dires. Ainsi, au cours de l’année 2005 et dans le cadre du programme Life Nature et Territoires, trois organismes (l’Office national des forêts, l’Union régionale des communes forestières de Rhône-Alpes et la Diren) ont uni leurs forces pour développer un appui auprès des communes forestières et dynamiser l’utilisation de l’outil contrat Natura 2000 dans les forêts publiques.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

« Un atout ? Mon âge »

 

Ce qui intrigue quand on connaît votre fonction, c’est votre statut de consultant. Vous n’êtes pas salarié de la Communauté de communes. Il n’y a pas de lien de subordination entre la collectivité locale et vous. Quelle différence cela fait-il ?

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

« Je suis géographe »

 

En général, le chargé de mission Natura 2000 possède un profil d’écologue. Ce n’est pas le cas en Seine-Saint-Denis. En effet, le site est assez particulier. Tout d’abord, il s’inscrit dans un environnement urbain où la densité de la population approche les 6 000 habitants au km2. Ceci explique que nous connaissions une très forte fréquentation. La Zone de protection spéciale (ZPS) accueille plus de deux millions de visiteurs par an. En outre, il s’agit d’un site constitué de quatorze parcs : un réseau d’espaces en grande partie renaturalisés et des forêts.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Levez les yeux du guidon

 

Bird’s eye view disent les Anglo-Saxons ; « Lever les yeux du guidon » répondent les Français ; le constat est le même : la dimension européenne du réseau Natura 2000 permet d’acquérir une vision de la défense de la biodiversité plus globale, plus ouverte, et donc porteuse de sens.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Éléments de méthode

 

Destinées à la conservation des plantes menacées de disparition, les opérations de réintroduction peuvent s’avérer coûteuses. Il est donc absolument nécessaire de se poser au préalable des questions concernant l’objectif réel, l’indigénat 1 de la plante et la faisabilité de l’opération.
Grandes lignes méthodologiques
- Anticiper : ne pas attendre les situations catastrophe. Généralement, lorsque l’on peut compter l’effectif d’une plante, ce n’est pas très encourageant !

Le Dossier

La stratégie

 

Vous insistez sur l’importance d’élaborer une stratégie, de réfléchir à une politique globale et de ne pas réintroduire au coup par coup, au gré des passions ou des intuitions. Que recouvre exactement le terme de stratégie ?

Le Dossier

Ensuite vient la charte vade-mecum des conduites à tenir

 

Critères écologiques du milieu d’accueil
Le domaine vital du bouquetin se caractérise par son étendue. Il faut analyser une surface minimale de 20 km de rayon autour du point de lâcher. Les lignes de crêtes rocheuses constituent des voies de déplacement qu’il faut inventorier pour définir les scénarios de colonisation à moyen et long terme. Par ailleurs, le bouquetin a besoin de trois quartiers saisonniers de qualité écologique différente : quartier d’hiver, de printemps et d’été. Ils nécessitent des itinéraires fixes de migration qui doivent être inclus dans l’espace considéré.

Le Dossier

Deux expos pour une appropriation collective

 

En 1982, aux portes de Bâle, la Petite Camargue alsacienne et la Réserve naturelle du même nom voient le jour. Elles bordent la pisciculture impériale de Huningue, bâtie en 1852 suite à la découverte, par le professeur Coste, de la technique artificielle de reproduction des salmonidés. En période de reproduction, chaque saumon pêché dans le Rhin devait être expurgé des œufs et de la laitance afin de le reproduire. Cependant, malgré les efforts déployés, le sauvetage du saumon échouera : on avait pensé aux conséquences, mais pas aux causes de sa disparition !

Le Dossier

Une réintroduction est un commencement qui bouleverse

 

Les récits de (ré) introductions sont généralement plein d’épisodes imprévus, heureux ou malheureux, parfois franchement rocambolesques. Cependant, ce ne sont pas tant les difficultés rencontrées ni les échecs essuyés qui dominent les récits, que l’enthousiasme et l’exaltation qui marquent une naissance. Dans toute (ré) introduction, quelque chose qui n’existait pas se met à exister ; c’est un commencement, une aventure ; au sens étymologique de ce qui est à venir. Le lâcher est un moment inaugural, un point de départ.

Le Dossier

Trente-cinq ans après le lynx fait son bilan

 

Le lynx est réapparu en France au début des années 70. Trente ans plus tard, le bilan laisse apparaître que les populations croissent et qu’elle colonisent de plus en plus d’espace. Ce bilan a pu être possible à la suite d’un suivi standardisé mis en place depuis 1990. 850 bénévoles appartenant au réseau Lynx sont régulièrement sollicités pour consigner leurs observations.

Le Dossier

L’ours fait ses comptes

 

Il ne restait plus que six ou sept ours dans le noyau occidental du Béarn. Huit ans après les premières réintroductions dans les Pyrénées centrales, les ours ont recolonisé une partie importante du massif et nous avons noté sept portées de un à trois oursons depuis 1997. Dans l’état actuel de nos connaissances, on estime que la population comprend entre quatorze et dix-huit individus, répartis en trois noyaux (cf. carte).

Le Dossier

Réintroduire la cistude quelle faisabilité ?

 

Tout d’abord, il fallu établir l’indigénat. Entendez par là, faire la preuve que la cistude était bien présente en Savoie lors des siècles passés : montrer, démontrer qu’elle avait bien disparu.

Le Dossier

L’élégante séduction du charognard

 

C’est une drôle d’idée de concevoir un lieu pour observer la nature !
Pourquoi ? Quoi qu’il en soit, les gens ne nous ont pas attendus pour venir observer les vautours. Après leur réintroduction, l’adhésion du public a été immédiate. De nombreuses personnes venaient dans les Grands Causses 1. Nous n’avons fait qu’accompagner ce mouvement et leur permettre de mieux observer, sans déranger. Et de rencontrer des ornithologues aussi.

Le Dossier

Noé, père des réintroductions

 

Depuis ce précédent illustre, les choses sont devenues plus complexes…
Aujourd’hui, face à un ciel sans rapace, à une eau sans poisson, ou au désert laissé par un chantier d’aménagement, nous devons imaginer des solutions, souvent modestes, pour reconstituer un peu le patrimoine que nous ont légué nos parents (ou celui qu’ils ont dégradé !).

Le Dossier

Les échanges génétiques ne sont pas toujours préjudiciables mais…

 

Le problème génétique est posé. En effet, les introductions peuvent provoquer des occasions d’hybridations et d’introgression génétique. C’est-à-dire une dispersion naturelle des gènes, entre plantes introduites et plantes indigènes.
Elles entraînent alors de profondes modifications de la structure génétique des espèces, pouvant aller jusqu’au remplacement d’un type de matériel végétal par un autre.

Le Dossier

Se donner toutes les chances de réussir

 

En France, mais aussi en Italie et en Espagne, plusieurs structures se sont engagées dans l’élevage de la tortue d’Hermann, sans réellement se préoccuper de l’essentiel : où lâcher ces animaux ? La médiatisation faite autour de ces élevages a, par ailleurs, dirigé l’attention du public et des décideurs vers une conservation ex-situ, au détriment de la préservation des populations sauvages. Au risque de provoquer, on peut dire que ces opérations de réintroduction ont retardé ou affaibli la protection des populations sauvages.

Le Dossier